Analyse

Les 1001 stratégies judiciaires de Marine Le Pen pour échapper à sa peine d’inéligibilité

Condamnée à de l’inéligibilité avec exécution provisoire pour « détournement de fonds publics » dans le cadre de l’affaire dite des assistants parlementaires de l’Union européenne, Marine Le Pen se démène pour ...

Legal-checking

Peut-on bloquer les versements de la France à l’UE, comme le propose Jean-Luc Mélenchon ?

Analyse

réservé aux adhérents

Incarcération de Nicolas Sarkozy : ce que dit vraiment le droit sur une possible sortie rapide

Condamné à cinq ans de prison avec exécution provisoire, Nicolas Sarkozy a été incarcéré ce lundi 21 octobre. Mais cette incarcération ne signifie pas nécessairement une longue détention : entre mise en liberté, aménagement de peine ...

Fact-checking

Divisions chez LR : un millier d’adhérents ont-ils déchiré leur carte du parti ?

Legal-checking

La suspension de la réforme des retraites pourrait-elle être censurée par le Conseil constitutionnel ?

Analyse

réservé aux adhérents

Abandon du 49.3 : Sébastien Lecornu sans défense ?

En renonçant au 49.3, Sébastien Lecornu affiche une volonté d’ouverture et prend un risque politique réel. Mais ce choix n’efface pas les leviers dont dispose encore le gouvernement : la Constitution lui confè...

Legal-checking

réservé aux adhérents

La motion de censure aurait-elle permis au gouvernement de faire adopter le budget par loi spéciale ? 

Analyse

réservé aux adhérents

Procès Jubillar : comment la procédure pénale encadre les « coups de théâtre » ?

Lors du procès de Cédric Jubillar, le 6 octobre dernier, la défense a affirmé que le portable de l’amant de Delphine Jubillar avait borné près du domicile du couple. Compétence, contrôle, mise en œ...

Analyse

réservé aux adhérents

Réforme des retraites : une suspension floue, trois scénarios sur la table

Après 24 heures de cacophonie, le gouvernement a tranché : la suspension de la réforme des retraites sera introduite dans le budget de la Sécurité sociale, « dès novembre ». Selon la formulation du texte, l’âge de dé...

Analyse

réservé aux adhérents

Réforme des retraites : pourquoi l’Assemblée nationale ne peut pas l’abroger d’elle-même ?

Suspension, motions de censure et appels à l’abrogation : la réforme des retraites revient hanter le gouvernement. Pourtant, même majoritaire, l’opposition ne peut pas la supprimer seule. Derrière l’impuissance apparente des députés se ...

Analyse

Budget 2026 : quatre scénarios avant le saut dans l’inconnu

Jamais sous la Vᵉ République le budget de l’État n’a paru aussi incertain. Entre majorité introuvable, risque de gouvernement démissionnaire et ordonnances, la France s’avance vers un terrain constitutionnel encore inexploré.

Analyse

réservé aux adhérents

Suspension ou abrogation de la réforme des retraites : quelles différences ?

Dans les colonnes du Parisien, l’ancienne Première ministre Elisabeth Borne propose de suspendre la réforme des retraites pour régler la crise politique. D’autres, à gauche, continuent de pousser pour son abrogation pure et ...

Analyse

Article 16 : comment la rumeur des « pleins pouvoirs » ressurgit à chaque crise politique

Alors que la France traverse une nouvelle période de flou institutionnel après la démission du gouvernement Lecornu, la rumeur d’un recours à l’article 16 de la Constitution refait surface sur les réseaux sociaux. ...

Analyse

Édito. Le silence de la constitution

Dans un éditorial pour Les Surligneurs, Bertrand-Léo Combrade, professeur de droit public, responsable du pôle droit constitutionnel des Surligneurs, revient sur la valse des démissions et des intérims ministériels qui plongent la Ve Ré...

Analyse

réservé aux adhérents

Démissionnaires à Paris, décideurs à Bruxelles : le droit européen plus fort que le droit français ?

Alors que les gouvernements se succèdent et tombent à Paris, la France continue d’agir à Bruxelles. Ministres démissionnaires, mais toujours membres du Conseil de l’Union européenne, ils participent aux décisions qui engagent durablement le pays — ...

Legal-checking

Est-il impossible de révoquer le président de la République, comme le dit Aurore Bergé ?

Analyse

Le marché intérieur, un éternel chantier

Trente ans après sa création et malgré l’appel au sursaut lancé par Mario Draghi il y a un an, l’Europe peine à achever le marché unique.

Analyse

réservé aux adhérents

Après la démission de Lecornu, quelles options constitutionnelles pour Emmanuel Macron ?

La démission express de Sébastien Lecornu laisse un exécutif inachevé, privé de la moitié de ses ministres. Entre nomination, dissolution ou démission, Emmanuel Macron doit désormais trouver dans la Constitution les ...

Legal-checking

Chute du gouvernement Lecornu : les ministres démissionnaires toucheront-ils automatiquement 28 000 euros ?

Legal-checking

L’aide militaire française à l’Ukraine est-elle contraire à la Constitution ?

Legal-checking

Gaza : Israël avait-il le droit d’intercepter les bateaux de la Global Sumud Flotilla ?